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Mentions légales

 

Réclamations

En cas de réclamation concernant le contenu du blog, un commentaire ou un billet, veuillez me contacter à l’adresse contact@deliacious.com

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.deliacious.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fouquet vanessa – Auto entreprise 838 141 497 00019
dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce
6 place des douves – 78960 Voisins-le-bretonneux
Créateur : Fouquet Vanessa
Responsable publication : Vanessa Fouquet – contact@deliacious.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vanessa fouquet – contact@deliacious.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Modèle de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.deliacious.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.deliacious.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Il est possible que pour des raisons de maintenance ou de panne technique au niveau de l’hébergement, le site soit inaccessible. Dans ce cas, j’essaye de communiquer soit en amont, soit en direct sur cette panne sur mes différents supports sociaux.

Je mets régulièrement à jour www.deliacious.com. Il est également possible que les mentions légales soient mises à jour au fil du temps et je vous incite donc à les consulter régulièrement afin de vous tenir informés.

3. Description des services fournis.

Je m’efforce de fournir sur le site www.deliacious.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Déliacious ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.deliacious.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.deliacious.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logo, m’appartiennent de manière exclusive (sauf mention contraire explicite). Ils sont donc protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ma part.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour toute photographie publiée sans mon accord, une facture vous sera adressée en guise de compensation, à hauteur de 200% du prix habituellement facturé pour la prestation. Ce montant pourra être augmenté si l’image est altérée, retouchée, ou utilisée à des fins pouvant me porter préjudice ou ternir l’image de www.déliacious.com .

6. Limitations de responsabilité.

Je ne pourrai être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.deliacious.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Je ne pourrai également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.deliacious.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Je me  réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, je me réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.deliacious.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.deliacious.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.deliacious.com. Les informations récoltées dans le cadre de ce blog ne sont en aucun cas revendues à des tiers ou publiées à votre insu et sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur mentionné en début de cette page. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.deliacious.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données sont collectées dans les cas suivants sur Déliacious :

  • L’analyse des visites via google analytics (adresse ip)
  • L’envoi de la newsletter (adresse email)
  • Le formulaire de commentaire  (ip et adresse mail)
  • Les boutons de partage de réseaux sociaux (dont les informations sont collectées par cesdits réseaux)

A chaque étape de ces collectes de données, votre accord explicite vous sera demandé, qu’il s’agisse de cookies ou de données plus spécifiques vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas que Déliacious collecte des données vous concernant, vous devez alors refuser leur utilisation dans le bandeau de cookies qui s’affiche lors de votre arrivée sur le site et une fois tous les mois (lorsque les cookies sont supprimés). Si vous souhaitez le revoir apparaître il vous suffira de vider votre cache dans vos paramètres de navigateur.
En conformité avec la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.  Si tel est votre souhait, contactez Déliacious à l’adresse contact@deliacious.com .

Seule l’hypothèse du rachat de Déliacious et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.deliacious.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.deliacious.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, publiés par moi-même. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.deliacious.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Qu’est ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

A quoi servent les cookies?

Ils ont diverses utilités comme la mémoire de vos mots de logins et mots de passe (vous savez, cette case à cocher qui propose de se souvenir de vos informations!), des saisies déjà réalisées, des informations des réseaux sociaux, l’analyse des vues d’un site … Et bien d’autres encore! Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Désactiver les cookies

Pour désactiver les cookies sur Déliacious, refusez l’action dans le bandeau de cookies.

Si vous souhaitez ne jamais activer les cookies lors de vos navigations, je vous invite à les désactiver directement dans les paramètres de vos navigateurs. Cela entraînera l’incapacité à accéder aux services les utilisant.
Sur Chrome par exemple, il vous suffira d’activer la navigation secrète en ajoutant un onglet à l’aide du menu en haut à droite ou de faire ctrl+maj+n et vous serez déchargés des cookies de manière systématique.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.deliacious.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).